Conditions générales
Nos conditions générales (CG) pour les contrats d’abonnement
1. Champ d’application et CG
1.1 Les présentes conditions générales (CG) d’AJ Movement, rue de Carouge N°35, 1205 Genève, s’appliquent à toutes les actions juridiques relatives à l’utilisation des installations, des espaces bien-être et du matériel d’entraînement. Les conditions divergentes ou contraires à ces CG sont sans effet, même si aucune opposition expresse n’a été émise à leur égard.
1.2 La conclusion de contrats d’abonnement se fait exclusivement selon les conditions des présentes CG, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion. Il existe des dispositions particulières pour certains services et produits d’AJ Movement. Ces conditions spéciales prévalent sur les présentes CG qui, le cas échéant, s’appliquent à titre complémentaire.
1.3 AJ Movement se réserve le droit de modifier ces CG en tout temps. Vous pouvez consulter et imprimer les CG actuelles sur le site www.aj-movement.com.
2. Abonnement
2.1 Un abonnement valable autorise le client à utiliser les installations et le matériel nécessaire aux cours conformément aux prestations convenues pendant les heures d’ouverture usuelles et convenues.
2.2 L’abonnement est personnel et ne peut être transférée à une tierce personne par le client.
2.3 Le client a le droit de demander en tout temps un surclassement pour passer à un abonnement de valeur supérieure, dont la durée de validité sera conforme aux prestations convenues à partir de la date de modification du contrat. Par contre, le passage à un abonnement de valeur inférieure n’est possible qu’à l’échéance de la durée de l’abonnement convenu.
3. Offre
3.1 AJ Movement met à disposition non exclusive du client les installations d’entraînement, les espaces bien-être et le matériel d’entraînement du centre AJ Movement pendant les heures d’ouverture usuelles et conformément aux prestations convenues. AJ Movement, se réserve expressément le droit de modifier en tout temps l’emplacement, les heures d’ouverture ou l’équipement du centre.
3.2 AJ Movement propose divers cours de sport, fitness et bien-être. En raison du nombre de places limitées dans certains cours en groupe, le client peut y participer seulement s’il reste des places libres. Si le nombre maximal de participants est atteint, il est possible que le client ne puisse pas participer à un cours.
3.3 AJ Movement, se réserve expressément le droit de modifier en tout temps le plan de cours.
3.4 Les prestations d’accompagnement suivantes sont incluses dans l’offre d’AJ Movement :
a) un entretien pour déterminer l’état de santé actuel et déterminer les besoins et les objectifs d’entraînement du client avec journalisation dans le questionnaire de santé ;
b) un rendez-vous, sur demande du client, pour un entretien de contrôle et évaluation de l’évolution de la performance au minimum 4 semaines après le début de l’activité.
3.5 Il est interdit aux clients et aux tiers de proposer dans les locaux d’AJ Movement des marchandises ou des prestations gratuites ou payantes sans l’assentiment écrit exprès d’AJ Movement.
3.6 AJ Movement se réserve le droit de modifier en tout temps son offre et ses tarifs, et en particulier de retirer des offres de son catalogue de prestations.
4. Heures d’ouverture
4.1 Les clients ont le droit de fréquenter les installations et d’utiliser le matériel d’entraînement pendant les heures d’ouverture et selon prestations convenues. Des horaires spéciaux s’appliquent aux jours fériés. Les travaux de révision, de nettoyage, de transformation, d’assainissement ou autres nécessitant une fermeture de l’établissement sont exclus de cette règle.
4.2 Les sites, les heures d’ouverture des installations, ainsi que l’offre de cours et l’équipement des installations peuvent en tout temps être modifiés. Les heures d’ouverture actuelles et le programme des cours peuvent être consultés sur le tableau d’affichage ou sur le site internet.
4.3 En cas de fermeture nécessaire au bon fonctionnement du centre ou de modification de l’offre ou des heures d’ouverture, le client ne peut prétendre ni à un remboursement d’une affiliation déjà payée, ni à une prolongation gratuite de son affiliation.
4.4 La fermeture complète ou partielle, temporaire ou définitive ne peut être exclue.
4.5 Une cessation des activités ne donne droit ni à un remboursement, ni à une prolongation de l’abonnement.
5. Droit d’accès
5.1 À la conclusion du contrat, le client acquiert le droit d’entrer dans les installations d’AJ Movement, en utilisant le code d’entrée, et d’utiliser les installations d’entraînement, les espaces wellness et le matériel d’entraînement d’AJ Movement pendant les heures d’ouverture usuelles et conformément aux prestations convenues.
6. Conclusion du contrat
6.1 AJ Movement propose de services et produits différents. L’offre dépend du tarif payé. Les prestations et produits supplémentaires non compris dans le tarif, mais proposés par le centre, ne sont pas inclus dans le montant de l’abonnement et doivent par conséquent être réservés et payés séparément (par exemple entraînements personnalisés et cours privés).
6.2 L’offre est constituée de toutes les prestations affichées sous un tarif. La conclusion de contrats d’abonnement peut se faire sur place ou en ligne. Il n’est pas possible de conclure un contrat d’abonnement par téléphone.
6.3 Lors de la conclusion d’un contrat d’abonnement chez AJ Movement, le client doit présenter une pièce d’identité afin de prouver son identité. Les documents officiels avec photo tels que carte d’identité, permis de conduire ou passeport sont acceptés. En cas de réservation en ligne, le client confirme remplir toutes les conditions nécessaires à la conclusion du contrat en confirmant sa commande.
6.4 Par sa signature, le client conclut un contrat d’abonnement valide. Les clients mineurs doivent dans tous les cas disposer de la signature ou d’une autorisation écrite d’au moins un titulaire de l’autorité parentale.
6.5 En cas de souscription d’un abonnement annuel réglé par mensualités, AJ Movement est autorisé à se renseigner sur l’identité et la solvabilité du client. Le contrat d’abonnement est dans ce cas soumis à une condition suspensive dépendant du résultat positif de l’examen.
6.6 Si les conclusions de cet examen de solvabilité sont négatives, le client a la possibilité de fréquenter le centre en achetant des entrées individuelles, de créditer toute somme déjà versée sur une carte de cinq ou dix entrées, ou de conclure un contrat d’abonnement en versant la différence due pour atteindre le prix total d’un abonnement annuel.
7. Paiement
7.1 Le client s’engage à payer à AJ Movement le montant correspondant à la liste des prix (disponible sur https://www.aj-movement.com/project/tarifs/) pour les cours et autres prestations proposées conformément au chiffre 2 selon les prestations contractées et pendant la durée convenue.
Toutes les autres prestations proposées ne sont pas incluses dans ce tarif et doivent être payées séparément par le client. Indépendamment de l’intervalle de paiement convenu, toutes les prestations d’AJ Movement doivent être réglées à l’avance.
7.2 En cas de paiement mensuel, le client doit s’acquitter au début de chaque période de paiement et sur toute la durée du contrat du montant mensuel selon la liste des prix.
7.3 En cas de paiement annuel, le client doit s’acquitter au début du contrat du montant annuel selon la liste des prix.
8. Retard de paiement
8.1 Si le client ne paie pas la somme due dans le délai imparti, il reçoit des rappels (premier avertissement et premier rappel gratuits, deuxième rappel facturé CHF 20.–). Si le client ne paie pas en temps voulu, il est mis en demeure sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire et doit à AJ Movement un intérêt moratoire de 5% ainsi qu’un dédommagement pour tout préjudice causé par ce retard (par exemple frais d’encaissement).
8.2 En cas de retard de paiement du client, AJ Movement est en droit de faire appel à des tiers spécialisés (par exemple sociétés de recouvrement) ou de confier l’exécution de la réclamation à de tels tiers.
Le cas échéant, AJ Movement est autorisé à permettre à ce tiers d’accéder à toutes les données et tous les documents jugés pertinents pour parvenir à cette fin. AJ Movement contraint en tous les cas les destinataires de ces données à respecter la législation actuelle sur la protection des données dans le cadre de leur traitement.
8.3 En cas de retard de paiement, AJ Movement se réserve le droit de refuser au client l’accès au centre, en particulier aux installations d’entraînement, aux espaces bien-être et au matériel d’entraînement, jusqu’au règlement des sommes dues ou de résilier sans délai le contrat d’affiliation.
9. Interruption, suspension
9.1 En cas d’interruption complète de l’offre imputable à AJ Movement durant plus d’une semaine civile, la durée du contrat est prolongée gratuitement de la durée correspondant à l’interruption. Les interruptions de prestations pour les causes citées au chiffre 4 sont exclues.
9.2 La durée de l’abonnement convenu contractuellement n’est pas prolongée en cas d’interruption de l’entraînement imputable au client (peu importe la raison).
9.3 Une bonification appliquée à la durée ne sera octroyée que dans les cas suivants :
a) maladie, accident ou grossesse, attestés par un certificat médical incluant les dates de début et de fin;
b) service civil, protection civile ou service militaire, sur présentation de la convocation ;
c) séjour certifié de formation à l’étranger, sur indication des dates de début et de fin ;
d) séjour à l’étranger pour raisons professionnelles, sur présentation d’une attestation écrite de l’employeur incluant les dates de début et de fin.
9.4 La comptabilisation de la bonification est réalisée à la première échéance du contrat actuel et après règlement de tous les montants dus.
9.5 Le remboursement en espèces d’une bonification est expressément exclu.
9.6 Toute interruption doit être demandée à l’avance et ne sera octroyée que sur remise des attestations éventuellement requises.
9.7 Le remboursement du montant équivalent à une bonification octroyée suite à des vacances est expressément exclu.
9.8 Seule une dispense médicale d’activité sportive peut justifier un remboursement de montants déjà versés au prorata temporis. Le client prend connaissance qu’un tel remboursement doit faire l’objet d’une demande écrite accompagnée du certificat médical à AJ Movement et qu’un forfait de CHF 50.– sera déduit du montant remboursé pour couvrir les frais administratifs. Dans tous les autres cas, les clauses relatives aux bonifications s’appliquent, pour autant que les conditions stipulées soient réunies.
10. Fin du contrat
10.1 Le contrat d’abonnement prend fin à l’échéance de la durée contractuelle convenue, sans qu’il ne soit nécessaire de le résilier. Il n’est pas automatiquement prolongé.
10.2 Le client reçoit une offre de prolongation de contrat avant l’échéance du contrat d’abonnement existant. Si le client s’acquitte du montant figurant dans l’offre, un nouveau contrat d’abonnement entre en vigueur et le client est autorisé à utiliser les installations d’entraînement, les espaces bien-être et le matériel d’entraînement du centre selon les conditions du nouvel abonnement choisi. L’offre et l’éventuel bonus de fidélité expirent s’il n’effectue aucun paiement dans le délai imparti.
10.3 Si le client enfreint une des dispositions de ces CG, le règlement interne ou toute autre directive d’utilisation, AJ Movement est en droit de dissoudre avec effet immédiat l’abonnement et le contrat correspondant.
11. Cours d’essai
11.1 Chaque client a le droit à un cours d’essai pour chaque discipline proposée par AJ Movement. Les cours d’essai sont gratuits.
12. Règlement interne, directives d’utilisation
12.1 Le client s’engage à respecter toutes les directives d’utilisation en vigueur et à suivre les indications des membres du personnel. Le client reçoit un exemplaire du règlement interne au moment de la conclusion du contrat.
12.2 Les clients seront informés des éventuels changements apportés aux directives d’utilisation par e-mail et par le biais du tableau d’affichage. La version actuelle à compter de la date de l’affichage est partie intégrante du contrat d’abonnement. Le client ne peut faire valoir aucun droit quant à la modification des CG ou des directives d’utilisation.
12.3 Si le client commet une infraction aux directives d’utilisation ou s’il ne respecte pas les instructions du personnel, AJ Movement est en droit, moyennant un avertissement préalable, de résilier son contrat avec effet immédiat. Le cas échéant, le client ne peut prétendre à aucun remboursement des montants déjà versés. En cas de perturbation grave des activités, le client responsable peut faire l’objet d’une interdiction d’accès ou son contrat d’abonnement peut se voir résilier sans avertissement préalable.
12.4 En cas d’infractions, AJ Movement se réserve expressément le droit de porter plainte contre le client.
13. Protection des données
13.1 À la conclusion du contrat, le client affirme accepter expressément qu’AJ Movement récolte, exploite et traite les données antérieures et futures relatives à son identité (par exemple titre, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance) et à ses activités (par exemple informations sur l’utilisation des services et prestations proposés par AJ Movement. Les données sont utilisées afin de fournir les services sollicités, de développer de meilleures prestations, d’offrir et de vendre des biens et services, de vérifier l’identité et la solvabilité, de gérer les risques, d’analyser les transactions et comportements, d’établir les profils des clients ainsi qu’à des fins marketing, analytiques et statistiques internes.
13.2 Pour conclure un contrat réglé par mensualités, AJ Movement se réserve le droit de se renseigner sur l’identité et la solvabilité du client auprès des services d’information et de renseignement compétents (par exemple administrations publiques, agences de renseignement économique, etc.).
13.3 Le client a l’obligation de communiquer à AJ Movement dans un délai de quatorze (14) jours toute modification des données pertinentes pour le contrat (par exemple nom, adresse, adresse e-mail).
13.4 AJ Movement traite toutes les informations qui lui sont transmises de manière confidentielle et exclusivement dans le but de traiter le présent rapport contractuel. Par son inscription, le client confirme avoir lu et compris la déclaration de protection des données ainsi que les modalités de traitement de ses données personnelles qu’elle décrit (Voir déclaration de protection des données à la fin du document).
13.5 Le client comprend et accepte que l’espace d’AJ Movement soit surveillé par des caméras pour des raisons de sécurité. Des panneaux indiquent la présence de caméras dans les salles concernées.
13.6 Le client est conscient du fait qu’il est pris en photo à des fins de contrôle visuel. La photographie sert exclusivement à l’identifier visuellement dans le centre. Elle sera supprimée une année après la dissolution du contrat.
14. Responsabilité
14.1 Le client utilise à ses propres risques toutes les offre d’AJ Movement, notamment les installations d’entraînement, les espaces bien-être et le matériel d’entraînement. Il lui incombe de souscrire une assurance adéquate.
14.2 AJ Movement exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour des dommages directs et indirects. AJ Movement décline notamment toute responsabilité en cas de perte d’objets de valeur, d’argent, de vêtement ou autres. De même, les objets laissés à la réception ne relèvent pas de sa responsabilité. Il incombe au client de souscrire une assurance adéquate.
14.3 Le client est tenu responsable des dégâts qu’il cause aux installations et au matériel d’entraînement et doit rembourser entièrement les frais de réparation et/ou de remplacement à AJ Movement.
15. Divers
15.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG devaient être entièrement ou partiellement frappées de nullité, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition frappée de nullité sera remplacée par une disposition juridiquement valable qui s’approche le plus possible du sens et du but de la disposition frappée de nullité. Il en va de même si le contrat ou les CG devaient présenter des lacunes.
15.2 Les présentes CG, le contrat individuel, d’éventuelles dispositions particulières ainsi que la liste des prix font partie intégrante de la relation contractuelle entre AJ Movement et le client.
15.3 Le client accepte qu’AJ Movement peut transférer ou offrir en cession tout ou partie de la relation contractuelle, assortie des garanties éventuelles et droits accessoires, à un tiers sis en Suisse ou à l’étranger. Ce tiers peut, dans la mesure du nécessaire, avoir accès aux données correspondantes.
16. Droit applicable et for
Le for exclusif est celui du siège commercial d’AJ Movement. Le droit suisse est exclusivement applicable.
État : Janvier 2022, version 1.0
Déclaration de protection des données
Dispositions de la loi fédérale sur la protection des données
Les dispositions concernant la protection des données doivent être respectées à des fins de protection de l’intimité des clients et des collaborateurs. En vertu des ces dispositions, toute personne morale ou privée amenée à traiter régulièrement des données ou des profils personnels nécessitant une protection particulière ou à communiquer régulièrement des données personnelles à des tiers, est tenue selon l’art. 11a § 3 LPD de déclarer ces recueils de données au préposé fédéral à la protection des données et à la transparence au moyen d’un formulaire spécial.
Obligation d’observation des dispositions de la loi fédérale sur la protection des données
En tant que prestataire, AJ Movement prend connaissance des dispositions relatives à la protection des données mentionnées ci-dessus et m’engage ci-dessous expressément et par signature, dans le cas d’un traitement régulier de données (par exemple relatives à la santé) ou de profils personnels requérant une protection particulière ou dans le cas d’une communication régulière de données personnelles à des tiers, à signaler ce fait au préposé fédéral à la protection des données et à la transparence à Berne au moyen du formulaire.
Lieu/Date : ……………………………………………………………………
Prénom et nom du représentant autorisé du prestataire : ………………………………
Signature du représentant autorisé du prestataire : ………………………………………