Conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente (CGV) pour les contrats d’abonnement.
1. Champ d’application et CGV
1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) d’AJ Movement, rue de Carouge N°35, 1205 Genève, s’appliquent, sans restriction, à toutes les actions juridiques relatives à: l’utilisation des installations, des espaces bien-être et du matériel d’entraînement, aux activités de danse, de sport, de mouvement et de santé, au développement de programmes de formation, à l’organisation d’événements, à la conception, production et commercialisation d’équipements dans tous ces domaines. Les conditions divergentes ou contraires à ces CG sont sans effet, même si aucune opposition expresse n’a été émise à leur égard.
1.2 La conclusion de contrats d’abonnement se fait exclusivement selon les conditions des présentes CGV, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion. Il existe des dispositions particulières pour certains services et produits d’AJ Movement (comme par exemple, la location des espaces). Ces conditions spéciales prévalent sur les présentes CGV qui, le cas échéant, s’appliquent à titre complémentaire.
1.3 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.aj-movement.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’AJ Movement constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
1.4 AJ Movement se réserve le droit de modifier ces CGV en tout temps. Vous pouvez consulter et imprimer les CGV actuelles sur le site www.aj-movement.com.
2. Offre
2.1 AJ Movement met à disposition non exclusive du client les installations d’entraînement, les espaces bien-être et le matériel d’entraînement du centre AJ Movement pendant les heures d’ouverture usuelles et conformément aux prestations convenues. AJ Movement, se réserve expressément le droit de modifier en tout temps l’emplacement, les heures d’ouverture ou l’équipement du centre.
2.2 AJ Movement propose des services et produits différents. L’offre dépend du tarif payé. Les prestations et produits supplémentaires non compris dans le tarif, mais proposés par le centre, ne sont pas inclus dans le montant de l’abonnement et doivent, par conséquent, être réservés et payés séparément (par exemple entraînements personnalisés et cours privés).
2.3 L’offre est constituée de toutes les prestations affichées sous un tarif. La conclusion de contrats d’abonnement se fait par l’achat en ligne. Il n’est pas possible de conclure un contrat d’abonnement par téléphone.
2.4 AJ Movement propose divers cours de sport, mouvement, danse, fitness et bien- être. En raison du nombre de places limitées dans certains cours en groupe, le client peut y participer seulement s’il reste des places libres. Si le nombre maximal de participants est atteint, il est possible que le client ne puisse pas participer à un cours.
2.5 AJ Movement, se réserve expressément le droit de modifier en tout temps le plan de cours.
2.6 Les prestations d’accompagnement suivantes sont incluses dans l’offre d’AJ Movement :
a) un entretien pour déterminer l’état de santé actuel et déterminer les besoins et les objectifs d’entraînement du client avec journalisation dans le questionnaire de santé.
b) un rendez-vous, sur demande du client, pour un entretien de contrôle et évaluation de l’évolution de la performance après un minimum de 4 semaines après le début de l’activité.
2.7 Il est interdit aux clients et aux tiers de proposer dans les locaux d’AJ Movement des marchandises ou des prestations gratuites ou payantes sans l’assentiment écrit exprès d’AJ Movement.
2.8 Les prestations du domaine médical et paramédical (consultation médicale, séance de physiothérapie ou autre) sont soumises à des conditions particulières. Les conditions sont à consulter sur le site d’AJ Movement en page spécifiquement dédié à ce type de prestations.
2.9 AJ Movement se réserve le droit de modifier en tout temps son offre et ses tarifs, et en particulier de retirer des offres de son catalogue de prestations.
2.10 Chaque client a le droit à un cours d’essai pour chaque discipline proposée par AJ Movement, selon les places disponibles. Les cours d’essai sont gratuits.
2.11 Les réservations de cours d’essai se font directement sur le site www.aj- movement.com via le formulaire respectif.
3. Achats et Conclusion du contrat
3.1 Il appartient au client de sélectionner sur le site www.aj-movement.com les prestations qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes :
– Le client choisi une carte de cours qu’il met dans son panier. Il pourra supprimer ou modifier sa demande avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
– Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client.
– Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
– La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
– Toute commande passée sur le site www.aj-movement.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et AJ Movement. AJ Movement se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
– Le client pourra suivre l’évolution de sa commande/planning sur le site, sur son espace personnel.
4. Abonnements
4.1 Un abonnement valable autorise le client à utiliser les installations et le matériel nécessaire aux cours conformément aux prestations convenues pendant les heures d’ouverture usuelles et convenues.
4.2 L’abonnement est personnelle et ne peut être transféré à une tierce personne par le client.
4.3 Le client a le droit de demander en tout temps un surclassement pour passer à un abonnement de valeur supérieure, dont la durée de validité sera conforme aux prestations convenues à partir de la date de modification du contrat. Par contre, le passage à un abonnement de valeur inférieure n’est possible qu’à l’échéance de la durée de l’abonnement convenu.
4.4 Le client s’inscrit à un cours hebdomadaire en achetant sa carte de cours (6, 10 ou 20 cours). Une fois choisi le créneau, les cours sont automatiquement réservés de façon hebdomadaire (même jour et même horaire) pendant 6, 10 ou 20 semaines.
4.5 La validité des cartes de cours est de 8, 13 et 24 semaines respectivement. Le client peut consulter son planning des cours, le modifier si nécessaire jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue pour son cours, selon les places disponibles, en accédant à son compte personnel. Après la date d’échéance de la carte, aucune modification ne sera possible.
4.6 Pour assurer sa place dans le cours de son choix au long terme, il faudra renouveler son inscription par la prise d’une nouvelle carte à la date d’échéance de la précédente (ou préférentiellement avant).
5. Tarifs et conditions de paiement
5.1 Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.aj-movement.com, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en CHF, TTC (TVA en vigueur de 8,1%).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par AJ Movement sur le site www.aj-movement.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité de l’offre mais AJ Movement se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
5.2 Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est automatiquement générée après l’achat et le client peut la télécharger depuis son compte personnel pour faire valoir ce que de droit.
5.3 Les paiements se font par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– Paiement par carte bancaire (préférentiellement)
– Paiement par virement bancaire (exceptionnellement) sur le compte bancaire d’AJ Movement (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la réservation de la prestation)
5.4 Le prix de la prestation est payable, comptant, par le client, en totalité au jour de la commande/réservation.
5.5 Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.aj-movement.com. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par AJ Movement.
5.6 Le client pourra, uniquement lorsque cette possibilité est indiquée sur le site www.aj-movement.com, payer selon les conditions et l’échéancier suivants : 3 versements égaux avant le 30 des 3 premiers mois. En cas de retard de paiement des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture, seront acquises automatiquement et de plein droit à AJ Movement, sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable.
5.7 Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action qu’AJ Movement serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client. En outre, AJ Movement se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les prestations réservées par le client.
5.8 AJ Movement ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
5.9 En cas de non-paiement anticipé AJ Movement se réserve le droit de refuser au client l’accès au centre, en particulier aux installations d’entraînement, aux espaces bien-être et au matériel d’entraînement, jusqu’au règlement des sommes dues ou de résilier sans délai le contrat d’affiliation.
6. Droit d’accès
6.1 À la conclusion du contrat, le client acquiert le droit d’entrer dans les installations d’AJ Movement, en utilisant le code d’entrée, et d’utiliser les installations d’entraînement, les espaces wellness et le matériel d’entraînement d’AJ Movement pendant les heures d’ouverture usuelles et conformément aux prestations convenues.
7. Heures d’ouverture
7.1 Les clients ont le droit de fréquenter les installations et d’utiliser le matériel d’entraînement pendant les heures d’ouverture et selon prestations convenues. Des horaires spéciaux s’appliquent aux jours fériés. Les travaux de révision, de nettoyage, de transformation, d’assainissement ou autres nécessitant une fermeture de l’établissement sont exclus de cette règle.
7.2 Les sites, les heures d’ouverture des installations, ainsi que l’offre de cours et l’équipement des installations peuvent en tout temps être modifiés. Les heures d’ouverture actuelles et le programme des cours peuvent être consultés sur le tableau d’affichage ou sur le site internet.
7.3 En cas de fermeture nécessaire au bon fonctionnement du centre ou de modification de l’offre ou des heures d’ouverture, le client ne peut prétendre ni à un remboursement d’une affiliation déjà payée, ni à une prolongation gratuite de son affiliation.
7.4 La fermeture complète ou partielle, temporaire ou définitive ne peut être exclue.
7.5 Une cessation des activités ne donne droit ni à un remboursement, ni à une prolongation de l’abonnement.
8. Interruption, suspension du contrat
8.1 En cas d’interruption complète de l’offre imputable à AJ Movement durant plus d’une semaine civile, la durée du contrat est prolongée gratuitement de la durée correspondant à l’interruption. Les interruptions de prestations pour les causes citées à l’article 7 sont exclues.
8.2 La durée de l’abonnement convenu contractuellement n’est pas prolongée en cas d’interruption de l’entraînement imputable au client (peu importe la raison).
8.3 Une bonification appliquée à la durée ne sera octroyée que dans les cas suivants :
a) Maladie, accident ou grossesse, attestés par un certificat médical incluant les dates de début et de fin ;
b) Service civil, protection civile ou service militaire, sur présentation de la convocation ;
c) Séjour certifié de formation à l’étranger, sur indication des dates de début et de fin ;
d) Séjour à l’étranger pour raisons professionnelles, sur présentation d’une attestation écrite de l’employeur incluant les dates de début et de fin.
8.4 La comptabilisation de la bonification est réalisée à la première échéance du contrat actuel et après règlement de tous les montants dus.
8.5 Le remboursement en espèces d’une bonification est expressément exclu.
8.6 Toute interruption doit être demandée à l’avance et ne sera octroyée que sur remise des attestations éventuellement requises.
8.7 Le remboursement du montant équivalent à une bonification octroyée suite à des vacances est expressément exclu.
8.8 Seule une dispense médicale d’activité sportive peut justifier un remboursement de montants déjà versés au prorata temporis. Le client prend connaissance qu’un tel remboursement doit faire l’objet d’une demande écrite accompagnée du certificat médical à AJ Movement et qu’un forfait de CHF 50.– sera déduit du montant remboursé pour couvrir les frais administratifs. Dans tous les autres cas, les clauses relatives aux bonifications s’appliquent, pour autant que les conditions stipulées soient réunies.
9. Fin du contrat
9.1 Le contrat d’abonnement prend fin à l’échéance de la durée contractuelle convenue, sans qu’il ne soit nécessaire de le résilier. Il n’est pas automatiquement prolongé.
9.2 Le client reçoit une offre de prolongation de contrat avant l’échéance du contrat d’abonnement existant. Si le client s’acquitte du montant figurant dans l’offre, un nouveau contrat d’abonnement entre en vigueur et le client est autorisé à utiliser les installations d’entraînement, les espaces bien-être et le matériel d’entraînement du centre selon les conditions du nouvel abonnement choisi. L’offre et l’éventuel bonus de fidélité expirent s’il n’effectue aucun paiement dans le délai imparti.
9.3 Si le client enfreint une des dispositions de ces CGV, le règlement interne ou toute autre directive d’utilisation, AJ Movement est en droit de dissoudre avec effet immédiat l’abonnement et le contrat correspondant.
10. Règlement interne, directives d’utilisation
10.1 Le client s’engage à respecter toutes les directives d’utilisation en vigueur et à suivre les indications des membres du personnel. Le client reçoit un exemplaire du règlement interne au moment de la conclusion du contrat.
10.2 Les clients seront informés des éventuels changements apportés aux directives d’utilisation par e-mail et par le biais du tableau d’affichage. La version actuelle à compter de la date de l’affichage est partie intégrante du contrat d’abonnement. Le client ne peut faire valoir aucun droit quant à la modification des CGV ou des directives d’utilisation.
10.3 Si le client commet une infraction aux directives d’utilisation ou s’il ne respecte pas les instructions du personnel, AJ Movement est en droit, moyennant un avertissement préalable, de résilier son contrat avec effet immédiat. Le cas échéant, le client ne peut prétendre à aucun remboursement des montants déjà versés. En cas de perturbation grave des activités, le client responsable peut faire l’objet d’une interdiction d’accès ou son contrat d’abonnement peut se voir résilier sans avertissement préalable.
10.4 En cas d’infractions, AJ Movement se réserve expressément le droit de porter plainte contre le client.
11. Protection des données
11.1 À la conclusion du contrat, le client affirme accepter expressément qu’AJ Movement récolte, exploite et traite les données antérieures et futures relatives à son identité (par exemple titre, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance) et à ses activités (par exemple informations sur l’utilisation des services et prestations proposés par AJ Movement. Les données sont utilisées afin
de fournir les services sollicités, de développer de meilleures prestations, d’offrir et de vendre des biens et services, de vérifier l’identité et la solvabilité, de gérer les risques, d’analyser les transactions et comportements, d’établir les profils des clients ainsi qu’à des fins marketing, analytiques et statistiques internes.
11.2 Pour conclure un contrat réglé par mensualités, AJ Movement se réserve le droit de se renseigner sur l’identité et la solvabilité du client auprès des services d’information et de renseignement compétents (par exemple administrations publiques, agences de renseignement économique, etc.).
13.3 Le client a l’obligation de communiquer à AJ Movement dans un délai de quatorze (14) jours toute modification des données pertinentes pour le contrat (par exemple nom, adresse, adresse e-mail).
11.4 AJ Movement traite toutes les informations qui lui sont transmises de manière confidentielle et exclusivement dans le but de traiter le présent rapport contractuel. Par son inscription, le client confirme avoir lu et compris la déclaration de protection des données ainsi que les modalités de traitement de ses données personnelles qu’elle décrit (voir déclaration de protection des données à la fin du document).
11.5 Le client comprend et accepte que l’espace d’AJ Movement soit surveillé par des caméras pour des raisons de sécurité. Des panneaux indiquent la présence de caméras dans les salles concernées.
11.6 Le client est conscient du fait qu’il est pris en photo à des fins de contrôle visuel. La photographie sert exclusivement à l’identifier visuellement dans le centre. Elle sera supprimée une année après la dissolution du contrat.
12. Responsabilité
12.1 Le client utilise à ses propres risques toutes les offre d’AJ Movement, notamment les installations d’entraînement, les espaces bien-être et le matériel d’entraînement. Il lui incombe de souscrire une assurance adéquate.
14.2 Le client est tenu responsable des dégâts qu’il cause aux installations et au matériel d’entraînement et doit rembourser entièrement les frais de réparation et/ou de remplacement à AJ Movement.
12.3 AJ Movement exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour des dommages directs et indirects subis par le client. AJ Movement décline notamment toute responsabilité en cas de perte d’objets de valeur, d’argent, de vêtement ou autres. De même, les objets laissés à la réception ne relèvent pas de sa responsabilité. Il incombe au client de souscrire une assurance adéquate.
12.4. Le client doit s’assurer au préalable que son état de santé est compatible avec l’exercice des activités souscrites chez AJ Movement. Le client doit garantir procéder une couverture à l’abri de l’assurance obligatoire de soins.
13. Divers
13.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être entièrement ou partiellement frappées de nullité, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition frappée de nullité sera remplacée par une disposition juridiquement valable qui s’approche le plus possible du sens et du but de la disposition frappée de nullité. Il en va de même si le contrat ou les CGV devaient présenter des lacunes.
13.2 Les présentes CGV, le contrat individuel, d’éventuelles dispositions particulières ainsi que la liste des prix font partie intégrante de la relation contractuelle entre AJ Movement et le client.
13.3 Le client accepte qu’AJ Movement peut transférer ou offrir en cession tout ou partie de la relation contractuelle, assortie des garanties éventuelles et droits accessoires, à un tiers sis en Suisse ou à l’étranger. Ce tiers peut, dans la mesure du nécessaire, avoir accès aux données correspondantes.
14. Droit applicable et for
Le for exclusif est celui du siège commercial d’AJ Movement. Le droit suisse est exclusivement applicable